Conditions générales de vente

En vigueur au 1er juillet 2026

Bienvenue sur notre site maisonlafontaine.com ou sur notre page Instagram MAISON LAFONTAINE.

Article 1 : Objet et zone de vente

Le présent document décrit les conditions générales de vente (les CGV) qui s'appliquent de manière exclusive aux clients particuliers (ci-après « le Client » ou « Vous ») ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union Européenne et procédant à des achats de produits par l'intermédiaire du site web accessible uniquement depuis l'adresse www.maisonlafontaine.com ou sa déclinaison officielle sur le réseau social Instagram (ci-après « le Site »).

La vente des produits sur le Site est strictement réservée et limitée aux consommateurs situés dans les pays membres de l'Union Européenne. Aucune commande en dehors de cette zone géographique ne sera validée ou expédiée.

Le Site et les produits commercialisés sont fournis par la société MAISON LAFONTAINE, SAS au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75016), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 101 747 350 – TVA intracommunautaire n° FR37101747350 (ci-après « MAISON LAFONTAINE » ou « Nous »).

En plus des présentes CGV, d'autres conditions légales décrivent des Politiques complémentaires qui font partie intégrante du contrat : les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site et notre Politique de Confidentialité. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également ces Politiques complémentaires. Vous devez les lire attentivement avant d'acheter nos produits.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV et les Politiques complémentaires à tout moment. Vous devez vérifier et accepter les versions publiées sur le Site avant chaque commande.

Article 2 : Caractéristiques des produits figurant sur le Site

Nous nous efforçons de faire en sorte que toutes les informations figurant sur le Site, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, soient précises et exactes à tout moment. Si nous pensons qu'une erreur a affecté votre commande, nous ferons de notre mieux pour vous en informer via les coordonnées fournies.

Le Client reconnaît être informé que :

• Illustrations : Les photos et les images sur le Site sont uniquement fournies à titre d'illustration. Pour une description précise de tout élément et pour des précisions concernant ce qui est inclus avec le produit, merci de consulter le descriptif écrit correspondant.
• Rendu écran : Les tailles réelles, les formes et les couleurs des produits (notamment les nuances des injections de polycarbonate) peuvent être différentes de celles qui apparaissent sur votre écran. Toutes les informations techniques pertinentes (dimensions de la monture, taille du pont, longueur des branches) sont fournies pour chaque modèle.
• Disponibilité : Tous les produits sont soumis à disponibilité en stock. Nous pouvons ne pas être en mesure de fournir tout ou partie de votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
• Ajustement des prix : Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les produits et les offres spéciales de manière discrétionnaire sur le Site. Aucun de ces changements n'affectera une commande déjà validée.

Article 3 : Disponibilité du Site, sécurité d'accès et prévention contre les cyber-risques

3.1 Disponibilité du Site

Nous avons le droit de modifier ou d'arrêter à tout moment la mise à disposition du Site et la vente de produits, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables à votre égard en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

3.2 Sécurité d'accès

Le Site sécurisé est uniquement accessible depuis l'URL https://www.maisonlafontaine.com. En cas de saisie de l'URL en .fr, vous serez redirigé automatiquement vers le Site en .com.

Un symbole figurant un petit cadenas doit être présent à gauche dans la zone d'affichage « https » sur votre navigateur web. Cela signifie que des informations personnelles (mots de passe, numéros de cartes de crédit) sont envoyées de manière sécurisée et ne peuvent pas être interceptées. Il vous appartient de vous assurer que tout élément de connexion ou mot de passe reste confidentiel.

MAISON LAFONTAINE et ses partenaires techniques mettent en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site soit totalement exempt de virus ou de contenus malveillants. Vous devez vous assurer de disposer des logiciels de protection appropriés.

3.3 Prévention contre les cyber-risques

Des cyber-criminels peuvent créer de faux sites usurpant notre identité visuelle (technique frauduleuse dite de web-spoofing) pour intercepter vos données ou réaliser de fausses ventes. D'autres techniques sont utilisées par les cyber-criminels comme le « typosquatting » qui consiste à enregistrer un nom proche du nôtre (ex : maisonlefontaine.com) et de diriger vers un site frauduleux. Avant toute commande et tout paiement, vérifiez impérativement que vous êtes connecté à l'URL unique : https://www.maisonlafontaine.com. En cas de doute, ne passez pas commande, ne saisissez pas d'informations bancaires et contactez rapidement notre service client via le formulaire de contact du Site officiel.

Article 4 : Processus de commande

Le Site vous demandera via des formulaires de fournir des indications concernant votre adresse d'expédition et de facturation, votre carte de paiement ou de crédit, afin de nous permettre d'obtenir le paiement des produits après acceptation de votre commande.

Vous pouvez passer commande sur le Site, soit en tant que « Visiteur », soit en créant un compte client MAISON LAFONTAINE en qualité de particulier.

Synthèse du parcours en tant que Visiteur du Site non enregistré :

• Sélection : Ajout des produits (lunettes de soleil) dans le panier d'achat.
• Formulaire : Saisie des informations personnelles nécessaires (adresse de facturation, adresse d'expédition dans des pays de l'UE).
• Vérification : Possibilité de modifier la commande jusqu'à l'étape finale.
• Validation et paiement : Acceptation expresse des CGV en cochant la case dédiée, puis redirection vers l'interface de paiement de notre partenaire bancaire.

Synthèse du parcours en tant que Client enregistré sur le Site :

• Connexion à votre compte : Saisie de votre identifiant et de votre mot de passe personnel.
• Sélection : Ajout des produits (lunettes de soleil) dans le panier d'achat.
• Vérification : Possibilité de modifier la commande jusqu'à l'étape finale et vérification de vos informations personnelles enregistrées au préalable (adresse d'expédition par exemple).
• Validation et paiement : Acceptation expresse des CGV en cochant la case dédiée, puis redirection vers l'interface de paiement de notre partenaire bancaire.

Une fois connecté en qualité de Client particulier ou en simple Visiteur du Site, le processus détaillé d'une commande est le suivant :

4.1 Sélection de produits

Une fois que vous aurez sélectionné vos produits dans le panier d'achat et que vous l'aurez validé, il vous sera demandé de nous fournir vos informations personnelles en complétant un formulaire d'inscription. L'inscription n'est pas requise ; toutefois nous vous encourageons à vous enregistrer afin de faciliter la procédure de règlement lors de vos futures commandes sur le Site. Vous avez toujours la possibilité de réaliser vos commandes comme Visiteur, sans vous enregistrer sur le Site. Vous pourrez compléter ou modifier votre commande jusqu'à ce que vous la validiez et que vous procédiez au paiement.

4.2 Adresse de livraison et coûts d'expédition

Les zones autorisées de livraisons sont uniquement la France et les pays de l'Union Européenne. Si l'adresse d'expédition saisie ne correspond pas à une zone de livraison autorisée sur le Site, vous ne pourrez pas passer à l'étape de paiement de votre commande.

Pour les produits commandés sur le Site par des particuliers résidents en France métropolitaine, MAISON LAFONTAINE propose une expédition gratuite en France métropolitaine.

Pour les expéditions hors de France métropolitaine et selon les pays de l'Union Européenne inclus dans notre politique commerciale, les frais de transport et de livraison spécifiques sont calculés et affichés avant la validation de votre panier.

Aucun droit de douane ou taxe d'importation supplémentaire n'est applicable pour les livraisons transfrontalières à l'intérieur de l'Union Européenne.

4.3 Adresse de facturation

L'adresse de facturation est par défaut identique à l'adresse d'expédition saisie pour la commande. Le Site vous permet d'enregistrer si nécessaire une adresse de facturation différente au sein du même pays que celui sélectionné pour l'expédition.

4.4 Prix et TVA européenne

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Conformément à la législation européenne sur la TVA pour le e-commerce (cf. guichet unique OSS – One Stop Shop), le taux de TVA appliqué est celui du pays de destination de l'Union Européenne où le colis est livré.

A cet effet, MAISON LAFONTAINE passe par la plateforme française via son espace professionnel impots.gouv.fr. Nous collectons la TVA au taux du pays de destination. Chaque trimestre, nous déposons une déclaration électronique sur le guichet OSS regroupant toutes les ventes européennes et nous effectuons un paiement global de la TVA à l'administration fiscale française. C'est ensuite cette administration qui se charge de redistribuer les montants collectés aux différents pays de l'UE concernés.

Le montant total exact comprenant la TVA spécifique de votre pays ainsi que les éventuels frais de transport applicables au reste de l'UE vous sera indiqué de manière transparente avant la validation finale de votre commande.

4.5 Acceptation des CGV et confirmation de commande

Avant toute confirmation de commande, votre acceptation expresse des CGV en cochant la case dédiée est requise si vous adhérez sans réserve à nos CGV.

Sous réserve de prise de connaissance et d'acceptation de nos CGV par vos soins, le Site vous redirige vers l'interface de paiement de notre partenaire bancaire SystemPay. Il s'agit d'une plateforme de paiement en ligne proposée par le Groupe BPCE nous permettant de recevoir vos paiements par carte bancaire de manière sécurisée.

4.6 Paiement sécurisé

Nous utilisons le service bancaire tiers d'autorisation de SystemPay afin de vérifier vos informations bancaires fournies pour le paiement de votre commande, ce que vous acceptez expressément. Par mesure de précaution, nous ne conservons pas vos informations de paiement sur le Site.

Votre commande effectuée sur le Site deviendra effective après notre acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire. Si SystemPay venait à identifier des éléments inexacts lors de la vérification des informations concernant votre carte de crédit ou de paiement, la procédure de paiement pourrait être retardée, suspendue ou interrompue.

4.7 Confirmation de Commande

Après acceptation de votre commande et sous réserve que votre paiement correspondant ait été effectif, vous aurez accès à une page de Confirmation de Commande et vous recevrez un e-mail de Confirmation de Commande indiquant que les produits que vous avez commandés vont vous être envoyés.

Chaque Confirmation de Commande contiendra le récapitulatif des produits commandés, le coût total de la commande livraison incluse, l'adresse de livraison, une information sur les taxes et un numéro de commande de référence à conserver.

4.8 Préparation de Commande et Confirmation d'Expédition

Les commandes confirmées sont généralement préparées sous deux (2) jours ouvrés, sauf en cas de force majeure, et en excluant les week-ends et les jours fériés.

Une fois préparée, les commandes sont généralement remises à un transporteur partenaire sous un (1) jour ouvré (hors week-ends et jours fériés français), sauf cas de force majeure. Une fois le colis remis au transporteur, vous recevrez un e-mail de Confirmation d'Expédition.

Le contrat de vente entre Vous et MAISON LAFONTAINE sera conclu au moment de l'envoi de cet e-mail.

Dans la Confirmation d'Expédition, nous vous indiquerons les coordonnées du transporteur sélectionné par notre partenaire logisticien et le numéro de suivi de votre commande dès qu'elle sera expédiée. Vous pourrez suivre le statut de livraison de votre commande à partir de l'onglet Mon Compte / Mes commandes sur le Site ou directement depuis le site du transporteur en saisissant le numéro de suivi.

La livraison intervient généralement sous trois (3) à quatre (4) jours ouvrés pour la France métropolitaine, et sous cinq (5) à huit (8) jours ouvrés pour le reste de l'Union Européenne, selon les estimations de nos prestataires de transport. Des délais supplémentaires pourront être nécessaires en fonction des partenaires d'expédition utilisés. Vous recevrez un e-mail de « Votre colis MAISON LAFONTAINE a été livré » en fonction des informations qui nous seront communiquées par les transporteurs.

En cas de prolongation importante du délai de livraison au-delà de ces standards, MAISON LAFONTAINE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais par e-mail afin de vous laisser le choix entre le maintien de la commande pour le produit concerné par le retard ou l'annulation à votre demande de la partie de la commande concernée par le retard.

En cas d'indisponibilité d'un produit après une commande effectuée sur le Site, MAISON LAFONTAINE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse vous être remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement effectué pour le produit concerné.

4.9 Anomalies de livraison

Dans l'hypothèse où un colis nous serait retourné en raison d'un défaut de retrait dans les délais ou d'une adresse incorrecte fournie par Vous, MAISON LAFONTAINE se réserve le droit de vous facturer les frais réels de renvoi du colis. Si vous refusez la réexpédition ou si le colis nous est retourné une seconde fois, la commande sera annulée de plein droit. MAISON LAFONTAINE procédera alors au remboursement du prix du produit dans un délai de 14 jours, déduction faite des frais de retour direct du colis restés à notre charge.

4.10 Transfert des risques

Lorsque les produits vous auront été livrés et que vous avez pris physiquement possession de votre commande, ou un tiers désigné par vous, vous deviendrez propriétaire de ces produits et vous en supporterez le risque à partir de ce moment. Au moment de réception de la livraison, il vous appartiendra de vérifier l'état de l'emballage et si le nombre correct de produits a bien été livré.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, tout Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier de motifs.

Article 6 : Politique de retour

Pour exercer votre droit, vous devez notifier votre décision claire de rétractation auprès du service client de MAISON LAFONTAINE (via notre formulaire de contact ou par e-mail) avant l'expiration des quatorze (14) jours calendaires. Exceptionnellement, MAISON LAFONTAINE étend ce délai à trente (30) jours calendaires pour les produits commandés sur son Site.

Les produits doivent nous être renvoyés à vos frais, avec la référence de votre numéro de commande, complet dans un état impeccable, non portés, avec l'ensemble des accessoires inclus (étui néo-feutrine ou pochon microfibre) et obligatoirement dans leur emballage d'origine. L'adresse postale de retour est la suivante :

MAISON LAFONTAINE / BECO France
16 rue Louis de Broglie
95500 Le Thillay
France

Après vérification et validation du ou des articles retournés à notre centre de traitement, MAISON LAFONTAINE procédera au remboursement des sommes versées lors de la commande pour le ou les produits concernés par le retour (y compris les éventuels frais de livraison standard initiaux, mais à l'exclusion des frais directs de retour qui restent à votre charge) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 7 : Garanties légales de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Sont strictement exclus des garanties, les rayures sur les verres survenues après la livraison, les casses, déformations ou fissures résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident ou d'une exposition à des sources de chaleur extrêmes.

Article 8 : Vie privée et protection des données (RGPD)

Maison Lafontaine applique rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont strictement destinées au traitement de vos commandes et à l'optimisation du Site.

Chaque Client européen dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données via l'adresse e-mail rgpd@maisonlafontaine.com

Article 9 : Médiation

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) afin de faciliter le règlement amiable et indépendant des litiges de consommation en ligne entre consommateurs et professionnels de l'UE. Le Client européen peut y accéder via le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/consumer-redress-landscape_en

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client peut également saisir le médiateur de la consommation français agréé par MAISON LAFONTAINE : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), accessible via le lien suivant : https://www.cm2c.net

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, conformément à la réglementation européenne, le choix du droit français ne peut priver le Client résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne des dispositions protectrices de sa propre loi nationale.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable préalable ou de médiation, le Client peut choisir de saisir soit les tribunaux français compétents, soit les tribunaux de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union Européenne.